Les élèves de l’option Droit au Tribunal correctionnel

Mercredi 30 avril, 19 élèves volontaires de l’option Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain (DGEMC) en Terminale générale se sont rendus au Tribunal Judiciaire de Montpellier pour assister aux comparutions immédiates devant le Tribunal Correctionnel, compétent en matière de délit.

Présents de 13h30 à 16h30, les élèves ont pu assister à l’audition de trois affaires concernant des délits de vol avec violence et d’escroquerie en bande organisée.

Concernant les deux premières affaires de vol avec violence, les élèves ont pu découvrir le mécanisme de la comparution immédiate. 

En effet, les prévenus ont été arrêtés les jours précédant l’audience lors de la commission de leur infraction et détenus quelques jours en garde à vue. 

Le jour de l’audience, les accusés ont la possibilité de choisir entre être jugé de suite ou bien dans un délai leur permettant de préparer leur défense. Les deux accusés, l’un pour vol avec violence au domicile de la victime et l’autre pour vol avec violence sur un parking d’un supermarché (vol de sac à main à l’arraché), ont choisi de demander un délai de jugement. 

Aussi, le tribunal délibère alors sur la question de savoir si une mesure de sûreté (bracelet électronique ou détention provisoire) doit être prononcée à l’encontre de l’accusé en attendant son jugement, afin de limiter le risque de récidive et protéger l’ordre public.

L’audience a donc lieu sur cette question et suit un enchaînement précis : Exposé des faits et profil de l’accusé, réquisitions du procureur, plaidoirie de l’avocat(e) de la défense et parole à l’accusé, délibéré et prononcé de la décision. 

Dans ces deux affaires, alors que les accusés plaidaient un manque de discernement liés à des problèmes de santé ou encore une nécessité d’être à leur domicile pour aider un ascendant, le tribunal a suivi les réquisitions du Procureur et condamné les prévenus à une mesure de détention provisoire avec mandat de dépôt. Les deux prévenus repartent donc directement en prison en attendant leur procès qui se déroulera au mois de juin (18 et 27 juin) devant la même juridiction. La charismatique Présidente du Tribunal, Julie Lemasson, s’assure toutefois de mentionner dans la décision une vérification que le traitement médical auquel sont dépendants les deux prévenus leur soit bien administré en milieu carcéral.  

La troisième affaire est véritablement la plus spectaculaire, du fait du nombre d’accusés pour la même infraction, de la notoriété de la victime, ainsi que du dispositif de sécurité au sein de la salle d’audience du tribunal. 

En effet, cinq individus (4 géorgiens et 1 ukrainien) comparaissent pour délit d’escroquerie en bande organisée (circonstance aggravante). Ils sont accusés d’avoir triché à la roulette électronique au Casino de la Grande Motte et escroqué 42000 euros. Le dispositif de sécurité mis en place au Tribunal est très impressionnant pour les élèves : plusieurs  gendarmes lourdement armés sont présents dans différentes parties de la salle, cache col remonté jusqu’au nez. Les débats ont été complexes car ils ont nécessité la présence de deux interprètes parlant le russe et le géorgien, mais les élèves ont bien suivi. Ils ont pu découvrir avec frustration un principe fondamental en Droit : le principe du contradictoire, qui signifie que toutes les pièces présentées à l’audience pour prouver un fait doivent avoir été portées à la connaissance de chacune des parties avant le procès (la victime et ses avocats, l’accusation et le Procureur). Or, une vidéo provenant du système de surveillance du casino, présentée par la Présidente et l’avocat de la partie civile comme étant une pièce clé permettant de comprendre la tricherie et de reconnaître sans difficulté les 5 prévenus, n’a pas pu être diffusée lors de l’audience car elle n’avait pas été transmise à l’avocate de la Défense. Les accusés et leurs avocats n’ayant pas pu préparer leur Défense vis-à-vis de cette vidéo, le Tribunal a été contraint de ne pas la diffuser comme cela était prévu. 

Le tribunal a finalement prononcé une sanction de 6 mois de prison ferme pour les cinq accusés reconnus coupables de délit d’escroquerie en bande organisée. 

Enfin, cette sortie a été l’occasion pour certains de découvrir le centre-ville de Montpellier ensoleillé, probablement la ville où ils iront prochainement débuter leurs études de Droit.